Législatives 2102. élection des députés selon des modalités actualisées.

Les élections législatives 2012 ont lieu les 10 et 17 juin. Élue un mois après l’entrée en fonction du nouveau président de la République, François Hollande, l’Assemblée nationale débutera ses travaux le 26 juin 2012.

L’élection de l’Assemblée nationale de la XIVe législature

Les prochaines élections législatives ont lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012. Par dérogation, elles se déroulent les samedis 2 et 16 juin en Polynésie française et sur le continent américain, les dimanches 3 et 17 juin pour les Français de l’étranger (hors continent américain), les samedis 9 et 16 juin en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Plus de quarante millions de personnes inscrites sur les listes électorales sont ainsi appelées à renouveler dans son intégralité l’Assemblée nationale, soit 577 sièges de députés. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Bien qu’élus dans une circonscription, ils sont investis d’un mandat national : chacun représente la Nation toute entière.

Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut … lire la suite

Une réponse à to “Législatives 2102. élection des députés selon des modalités actualisées.”

  • Je me posais la question de savoir si « la parité » était obligatoire pour les législatives? J’ai donc posé la question à un internaute averti Prinz Karl sa réponse est claire: « La réponse à la parité pour les législatives est dans la note ci dessous. À la différence de certaines élections qui sont faites à partir de listes, pour les législatives le système de « calcul » de la parité est différent.
    À titre d’exemple, avec 26 % de candidates en 2007, l’UMP a écopé de pénalités qui se sont montées à 4,1 millions d’euros en 2010.

    Note explicative:
    Avril 2007
    La parité intégrale aux élections
    Le 31 janvier 2007 a été promulguée la loi n°2007-128 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi modifie les conditions d’application de la parité dans les élections locales. Nous en résumons ici les principales dispositions.
    I. Elections municipales
    L’article 2 de la loi n°2007-128 constitue la principale innovation pour les élections locales : il prévoit, en effet, que les candidats aux élections municipales (à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2008) doivent figurer sur des listes appliquant une parité stricte.
    Cette disposition remplace ce que l’on avait naguère appelé « chabada », d’une parité par groupe de six candidats, prévu par la loi n°2000-493 du 6 juin 2000 (art. 2). Dans cet ancien dispositif, les listes devaient comporter trois femmes parmi les six premiers candidats. Désormais, les listes doivent nécessairement alterner homme et femme.
    La nouvelle disposition figure à l’art. L. 264 du Code électoral. Elle n’est applicable qu’aux communes de plus de 3500 habitants.
    II. Election des adjoints
    S’agissant de l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 3500 habitants, elle s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes (l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant excéder un).
    En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.
    « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales)
    Ces dispositions sont également applicables à la désignation des adjoints aux maires d’arrondissement dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.
    III. Elections régionales
    On sait que l’art. L. 346 du Code électoral prévoyait déjà une stricte alternance homme-femme pour les listes de candidats aux élections régionales.
    L’art. 3 de la loi n°2007-128 envisage, quant à lui, la désignation de l’exécutif régional.
    Selon le même modèle que l’élection des adjoints au maire (voir § II), les vice-présidents sont élus au scrutin de liste majoritaire avec obligation de parité des listes (mais non obligation de stricte alternance).
    En revanche, pour les membres de la commission permanente autre que le président, l’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec une obligation de stricte parité des listes.
    Il est néanmoins prévu une exception : si un groupe de conseillers régionaux ne dispose pas de membres de chaque sexe en nombre suffisant, il peut compléter sa liste par des candidats de même sexe.
    IV. Elections cantonales
    A partir du prochain renouvellement par moitié des Conseils généraux (en mars 2008), les candidats seront tenus de choisir un suppléant du sexe opposé.
    Par ailleurs, le suppléant remplacera désormais le titulaire non seulement en cas de décès, mais également en cas de démission pour cause de cumul des mandats (art. L. 46-1 et L. 46-2 du Code électoral, de présomption d’absence (art. 112 du Code civil) ou d’acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel.
    V. Elections législatives
    L’art. 5 de la loi prévoit un renforcement des pénalités financières pour les partis politiques contrevenant aux dispositions relatives à la parité lors des élections législatives.
    Le premier alinéa de l’art. 9-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique déclarait :
    Désormais, à la place de « à la moitié », il faut lire « aux trois quarts ».
    « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l’écart entre le
    nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à ce parti ou groupement, lors du dernier renouvellement général de l’Assemblée nationale, conformément au cinquième alinéa de l’article 9, dépasse 2 % du nombre total de ces candidats, le montant de la première fraction qui lui est attribué en application des articles 8 et 9 est diminué d’un pourcentage égal à la moitié de cet écart
    rapporté au nombre total de ces candidats. »

    VI. Assemblée des Français de l’étranger
    L’Assemblée des Français de l’étranger (constituée des grands électeurs votant pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger) est également concernée par ces modifications relatives à la parité :
    – Dans les circonscriptions où le scrutin majoritaire est applicable, le candidat est tenu de choisir un suppléant de l’autre sexe ;
    – Dans les circonscriptions où le scrutin proportionnel est applicable, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
    Ces dispositions s’appliqueront à partir du prochain renouvellement de l’Assemblée, en 2009.

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