Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire.

La Cour des Comptes a effectué un bilan à mi-parcours de l’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014. Dans un contexte marqué à la fois par la crise des finances publiques et  par la forte croissance des dépenses militaires dans le monde, le  rapport dresse un bilan de l’exécution de la LPM entre 2009 et 2011 sur le plan budgétaire et sur le plan de la capacité des armées à atteindre leurs objectifs opérationnels.

La Cour constate un écart négatif de 1,89 Md€  à la fin de 2011 par rapport à la trajectoire de la LPM ; sur la base des arbitrages effectués au début de l’exercice 2012, cet écart risque d’atteindre au moins 4,10 Md€ à la fin de 2013. La Cour relève aussi que, malgré les succès remportés en Libye et en Côte d’Ivoire, les armées ne sont pas en situation de remplir les objectifs les plus exigeants de leurs contrats opérationnels dans le domaine conventionnel.
À un moment où des arbitrages importants doivent être rendus sur la programmation des finances publiques et alors que la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est entamée afin de préparer une nouvelle LPM, la Cour recommande d’adopter une méthode sauvegardant la cohérence physico-financière de l’outil militaire et de préserver au maximum les éléments concourants directement aux capacités opérationnelles : les équipements, la disponibilité des matériels et l’entraînement. Dans cette perspective, elle estime que le ministère de la défense doit réaliser d’importantes économies sur ses autres dépenses et trace des pistes d’économies qui pourraient être approfondies.

Un « processus vertueux » d’élaboration de la LPM en 2009

La réflexion stratégique a précédé la définition des ambitions et des moyens : la méthode d’élaboration du Livre blanc a favorisé le maintien de la cohérence entre les moyens alloués et les objectifs opérationnels fixés aux armées. Elle a prévu une importante diminution du format, avec la suppression de 54 000 emplois entre 2008 et 2015, réalisée au prix d’une réduction des contrats opérationnels. La construction de la LPM a été coordonnée avec la programmation budgétaire pluriannuelle.

Une révision sous contrainte de la crise des finances publiques et de l’augmentation des dépenses militaires mondiales

À partir de 2012, la crise des finances publiques n’a pas permis la croissance en volume du budget de la défense. Il reste donc très peu de marges de manœuvre pour passer de nouvelles commandes tandis qu’il faut trouver les ressources financières pour honorer les commandes actives. Dans ce contexte, l’augmentation des dépenses militaires de 50 % dans le monde depuis 2001, en premier lieu aux Etats-Unis et dans les « BRIC » (Brésil, Russie, Inde, Chine), crée des risques de rupture technologique et d’évolution des rapports de force stratégique. En Europe, l’écart entre les efforts de défense britannique et français s’est creusé, le budget britannique restant plus élevé… Lire la suite

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