Élections chambres d’agriculture 2013.

Les chambres d’agriculture ont pour mission principale de représenter les intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics et de contribuer au développement des entreprises agricoles et des territoires ruraux.

Des missions de service public leur sont attribuées depuis plusieurs années comme les Centres de formalités des entreprises(CFE), l’identification, l’enregistrement, et la certification de la parenté des animaux d’élevage qui relève de l’établissement départemental de l’élevage (EDE, service de chambres départementales) ou l’enregistrement de contrats d’apprentissage.

Leur financement provient de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) que viennent compléter des subventions provenant des fonds du développement (Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural-CASDAR), des collectivités territoriales (département, région), de l’Union Européenne, et de la vente de prestations.

Les établissements constituant le réseau des « chambres d’agriculture » sont des établissements publics à caractère administratif de l’État, régis par les articles du livre V du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Ce réseau est composé de 114 chambres départementales et régionales, et de leur tête de réseau l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA ).

Il est administré par 4200 membres élus pour un mandat de 6 ans.
La date de clôture du scrutin des prochaines élections a été fixée au 31 janvier 2013 (arrêté du 12 mars 2012).

… À suivre.

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