Archive pour la catégorie ‘Actualité économique’

Joyeuse fête de Pâques.

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« Le premier jour de la semaine, Marie de Magdala se rend au tombeau. La pierre a été enlevée… Les bandelettes ont été déposées… Le linge est roulé à part » (Évangile selon saint Jean, 20).

Étymologiquement, « Pâques » signifie « passage » : par ce passage de la mort à la Vie, le Christ a sauvé l’Homme du péché et l’a appelé à la vie éternelle. La Résurrection du Christ est l’accomplissement des promesses faites par Dieu à son peuple. C’est pourquoi la fête de Pâques, célébrée par une messe solennelle, est le sommet du calendrier liturgique chrétien. Ce jour d’allégresse est marqué dans les églises par la couleur blanche ou dorée, symbole de joie et de lumière.

Juste une question : La maman d’un oeuf de Pâques est une poule en chocolat?

Jean-Marie Le Clézio et Pierre Rabhi sur le plateau de « La Grande Librairie »

Étourdissant face-à-face, l’autre soir, entre Jean-Marie Le Clézio et Pierre Rabhi sur le plateau de « La Grande Librairie », l’émission de François Busnel sur la France 5. Un condensé incroyable d’émotion et de simplicité assumée sans jamais le moindre soupçon de forfanterie.


Pierre Rabhi et J.M. Le Clézio à La grande… par conscience33

Festival Go Play One opus 6.

La 6e édition du Festival Go Play One se tiendra une nouvelle fois sur les 5 000 m2 de L’espace 3000 de HYERES les 17 et 18 mai 2014.
Ce sixième opus s’inscrit dans la continuité pour répondre à la demande exprimée par le public, et les nombreux exposants sur 2 jours et en continuant de privilégier la qualité d’accueil.Toutes les tranches d’âges sont concernés et une large palette de domaines sont abordés au travers des jeux vidéos: sports, stratégies, aventure, vie pratique et écocitoyenneté.Au Go Play One, vous trouverez diverses animations par thèmes : des éditeurs de renommée internationale : KONAMI, ACTIVISION, EA, FOCUS, SONY, XBOX, NINTENDO, SQUARE ENIX…. les derniers jeux du marché, des jeux de courses en réseau (TRACKMANIA 2), des concours (GUITAR HERO ou DDR), du rétro-gaming…

Au niveau Mangas un COSPLAY sera organisé et l’Espace 3000 vivra dans un univers virtuel sur fond de monde Mangas. De nombreux ateliers de dessins, conférences et animations sont prévus tout au long du week-end.

On vous attend encore plus nombreux pour cette 6e édition.

La CJUE nous invite à tracer la ligne de partage entre démocratie et dictature

Tribune d’Etienne Drouard
Associé dans le cabinet K & L Gates et administrateur de Renaissance Numérique

associé dans le cabinet K & L Gates

Mardi 8 avril, la Cour de justice de l’Union Européenne a invalidé la directive sur la conservation des données (2006-24). Elle a ainsi émis aux États membres un signal fort en les enjoignant de respecter le délicat équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des principes d’un État de droit.

Les orientations fournies par cette décision mettent en péril plusieurs lois françaises, dont la loi de programmation militaire votée en décembre dernier. Son article 20 prévoit de donner à plusieurs administrations l’accès en temps réel aux données de connexion et aux contenus, pour de larges finalités, allant de la criminalité, à la délinquance organisée en passant par la « sauvegarde du potentiel scientifique ». Cela sans intervention du juge, sans limite dans le temps (les délais de conservation étant renouvelables indéfiniment).

Comme le montre cet article de loi et comme l’a explicitement souligné la CJUE, il ne suffit donc pas de … Lire l’article

Une réunion entre les Maires et la Préfecture du Var

Hier matin, le Préfet du Var Laurent Cayrel, avait invité les 153 maires du département pour une grande réunion afin de faire le point sur les grands axes de la collaboration nécessaire entre les villes et la Préfecture du département. Nous reviendrons sur cette matinée de travail dès le premier Mai sur notre webTV puisque nous avons pu filmer toutes les interventions. Ce qui permettra aux maires qui n’avaient pas cru utile ou qui n’avaient pas pu se déplacer, d’écouter dans le détail ce qui s’est dit en matière de sécurité, de solidarité, d’urbanisme, de fiscalité, d’intercommunalité. Ainsi qu’une brillante intervention du nouveau Président de la Cour Régionale des Comptes, qui a fixé les règles du jeu … ce qui devrait servir à tout le monde !

À l’issue de cette matinée de travail, 6 personnalités Varoises ont été décorées.

DSC09094La médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon d’OR, est attribuée à :

M. Henri CEZE, (né en 1936), ancien maire de la commune de Carnoules.
Directeur d’école en retraite, maire de 1971 à 2014.
M. CEZE a exercé des fonctions électives pendant 43 ans.

M. Max BASTIDE, (né en 1950), ancien maire de la commune de Puget-ville.
Retraité de l’aéronavale, élu conseiller municipal en 1977, adjoint au maire, maire de 1988 à 1991 puis de 1995 à 2014.
M. BASTIDE a exercé des fonctions électives pendant 37 ans.

M. Claude GILARDO, (né en 1935), ancien maire de la commune de Brignoles.
Agent EDF en retraite, élu conseiller municipal en 1977, 1er adjoint de 1995 à 2001, maire de 2008 à 2014. Conseiller général du canton de Brignoles de 1998 à 2011 et de 2012 à 2013.
M. GILARDO a exercé des fonctions électives pendant 37 ans.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon de VERMEIL est attribuée à :

 M. Hubert GARNIER, (né en 1936), ancien maire de la commune de Châteauvert.
Gérant de société en retraite, élu conseiller municipal en 1983, 1er adjoint au maire de Châteauvert, maire de 1995 à 2014.
M. GARNIER a exercé des fonctions électives pendant 31 ans.

M. Yvon ZERBONE, (né en 1927), ancien maire de la commune de Gassin.
Retraité de la Direction des Constructions Navalesde Toulon, élu conseiller municipal en1983, adjoint au maire de 1985 à 2004, maire de 2004 à 2014.
M. ZERBONE a exercé des fonctions électives pendant 31 ans.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon d’ARGENT est attribuée à :

Mme Françoise BARRE, (née en 1946) ancien maire de la commune de Callas.
Sans profession, élue conseillère municipale en 1989, maire de 1995 à 2014.
Mme BARRE a exercé des fonctions électives pendant 25 ans.

Dette Hospitalière & Emprunts Toxiques : La Cour des Comptes conforte la stratégie de la Fédération Hospitalière de France

La FHF a accueilli avec intérêt le rapport de la Cour des Comptes consacré à la dette des établissements de santé. Les recommandations des magistrats de la rue Cambon rejoignent et confortent les positions portées par la FHF depuis plusieurs mois.

La FHF se félicite en particulier que la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à se saisir enfin de la question du règlement des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux.

Alors que le Premier ministre s’apprête à dévoiler les efforts qui seront portés par le secteur de la santé, la FHF rappelle que le règlement de ce dossier est une condition préalable indispensable pour que les économies ne soient pas vaines. Comment en effet envisager plusieurs milliards d’euros d’économies quand, dans le même temps, plane sur les hôpitaux une menace évaluée à près de 3 milliards d’euros ?

La FHF a alerté, dès sa nomination, le nouveau ministre des finances et des comptes publics de l’urgence de ce dossier et a sollicité auprès de lui un entretien. Elle lui proposera des solutions simples pour que chaque acteur prenne ses responsabilités et renouvellera sa demande pour qu’un fonds pluriannuel de soutien soit ouvert aux hôpitaux, à l’instar de celui créé pour les collectivités locales.

En outre, la FHF se déclare favorable à la préconisation de la Cour tendant à mettre en place un dispositif d’expertise financière de gestion de la dette et d’optimisation de la trésorerie des hôpitaux. Toutefois, cette bonne idée ne doit pas se traduire par un nouveau mécanisme bureaucratique géré par le haut, la Cour ayant démontré dans son rapport la responsabilité des autorités de tutelle dans la situation actuelle. Au contraire, c’est bien aux hospitaliers de « prendre la balle au bond » et de créer leur propre force d’ingénierie financière. La FHF soutiendra les propositions allant dans cette direction.

Enfin, la FHF rappelle que toutes ces initiatives n’auront de sens que si les pouvoirs publics et le monde hospitalier se mobilisent pour mettre en place des réformes structurelles, seules à même d’améliorer durablement la situation financière des hôpitaux. La FHF a d’ailleurs pris ses responsabilités en mettant sur la table de telles propositions il y a quelques jours.

Frédéric VALLETOUX
Président

Gérard VINCENT
Délégué général

Le temps sont durs … ça dépend pour qui !

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Tout autre commentaire serait superflu !

Reconnaissance du vote blanc aux élections à partir du 1er avril 2014

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été publiée au Journal officiel du samedi 22 février 2014.

Ce texte qui vise à prendre en considération le vote de certains électeurs faisant le choix du vote blanc doit entrer en application à compter du 1er avril 2014 (il sera donc effectif pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014). Les bulletins blancs seront décomptés séparément et annexés en tant que tels au procès-verbal. Bien qu’explicitement mentionnés dans les résultats des scrutins, ils ne seront pas comptés dans les suffrages exprimés.

On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.

source : Service public.fr

Réglementation de l’emploi du feu dans le Var

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Cette réglementation régie par l’ arrêté préfectoral (format pdf – 185.3 ko) du 16 mai 2013 s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

  • la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).
  • la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Cette réglementation (synthétisée dans le tableau joint en annexe) est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l’intérieur ou à proximité d’une forêt. Plus précisément, sont concernés : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations. Vous pouvez trouver sur www.sigvar.org une délimitation sur la base cartographique IGN au 1/25 000e des zones qui ne sont pas situées en forêt ou à proximité d’une forêt.

Est interdit :
1. Le brûlage des déchets verts est interdit
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non – respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines.
D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte – à – porte ou dépôt en déchetterie.

2. Pas de feu en forêt
A l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non respect de ces interdictions est passible d’une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d’incendie.

Est exceptionnellement autorisé :
1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers
Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu’en période orange (en l’absence de vent) après déclaration en mairie.
L’écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air. Ouvrez www.atmopaca.org.

2. Le brûlage de déchets verts pour l’élimination d’organismes nuisibles.
Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale.

3. Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes.
Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

4. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge.
Le préfet peut accorder une dérogation permettant l’emploi du feu en période rouge à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d’intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue.

5. Les feux de cuisson et les feux d’artifice sont strictement réglementés
Tout les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d’artifice sont interdits en période rouge à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d’artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité (zone débroussaillée, pas de feu à l’aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage, etc.).

6. L’emploi des cheminées et des barbecues fixes est autorisé, sous réserve de respecter les règles de sécurité
Les restrictions à l’emploi du feu imposées par l’arrêté préfectoral du 16/05/2013 ne s’appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines. L’usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu’ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.

TableauEmploiduFeu2013_cle78d69d-d0514Lire le dossier complet : http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-a1271.html

Locations meublées : les nouvelles règles auxquelles doivent se plier les bailleurs

La nouvelle loi sur le logement, votée fin mars, serre la vis aux meublés. Alors qu’ils cumulaient jusqu’ici les avantages, ces contrats de location vont devenir, au fil des mois et de la publication des décrets, plus contraignants pour les bailleurs.

Un mobilier enfin encadré par la loi 
Un décret, attendu courant 2014, fixera dans le marbre les équipements que les bailleurs sont tenus de fournir à leurs locataires. « Ce texte devrait notamment confirmer la jurisprudence de ces dernières années« , observe David Rodrigues, juriste à l’association de consommateur CLCV. Figureront probablement dans ce listing : équipements d’électroménager, vaisselle, table, chaises, canapés, lits…

Des dépôts de garantie limités à 2 mois de loyers
Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 27 mars dernier, les bailleurs ne peuvent … Lire l’article de Guillaume Chazouillères


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