Archive pour la catégorie ‘Actualité économique’

Du Rififi à Sanary

10496977_10205100688375375_3777388348795162395_o-500x500crédit photo Olivier Thomas

Hier soir en séance du conseil municipal Ferdinand Bernhard s’est une fois de plus comporté comme un potentat.
Avant de procéder au vote d’une délibération, nous avons rappelé que nous avions demandé avant la séance à prendre connaissance des pièces justificatives relatives à celle-ci, afin de pouvoir statuer et de voter de manière éclairée.
La 1ère adjointe a alors dénoncé le fait que nous ayons fait 31 demandes de documents relatifs aux 44 délibérations et aux 192 décisions prévues au vote.
Nous souhaitons rappeler à cette jeune élue, qui semble l’ignorer, que tout conseiller municipal a un droit à l’information consacré par la loi et la jurisprudence : les projets de délibération et les documents préparatoires aux séances doivent être communiqués, avant la réunion du conseil, aux conseillers municipaux qui en font la demande, sous peine de porter atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur mandat (Conseil d’État, 29 juin 1990 et article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales).
À la suite du rappel de la demande de pièces justificatives que la ville a refusé de nous transmettre, le maire a décidé que M Thomas avait nui à la sérénité des débats, et l’a instantanément rappelé à l’ordre à trois reprises consécutivement puis a décidé de nous faire expulser tous les deux manu militari du conseil.
Deux policiers municipaux sont arrivés pour nous demander de quitter la salle, ce que nous avons refusé de faire.
Le maire a alors fait appel à deux officiers de la BAC, puis à deux officiers de la police nationale, puis au commissaire.
Pas moins de 7 fonctionnaires réquisitionnés pour satisfaire un caprice qui aura duré 1H30.
Il a finalement décidé de s’adresser au cabinet du préfet qui a manifestement estimé que sa réquisition était abusive et que nous n’avions pas à quitter la séance.
Malgré cela, le maire a une fois de plus persisté et décidé de passer outre les recommandations du préfet, en faisant retirer nos micros pour nous empêcher d’exercer notre droit d’expression et de vote en tant qu’élus.
Nous allons formuler un recours pour faire annuler les délibérations du conseil municipal par la justice administrative car nous avons été abusivement privés de notre droit d’expression et de notre droit de vote.
Les faits sont graves, outre un véritable déni de démocratie, une violation des consignes émanant de la préfecture, nous avons également été physiquement menacés par une personne assise dans le public en présence du commissaire qui n’a malheureusement pas entendu les propos tenus à notre encontre…
Jamais nous ne céderons aux menaces, au chantage, aux injures et aux pressions. Nous continuerons à défendre les valeurs et le programme pour lequel nous avons été élus.
Cette municipalité est incapable depuis 25 ans de faire vivre un débat démocratique. La démocratie consiste à laisser s’exprimer TOUS les élus, et ne consiste pas à choisir ses adversaires politiques, en laissant seulement la parole à quatre élus qualifiés de « bons élèves ».
Nous continuerons à résister face à cette oppression.
Olivier Thomas et Cécilia Papadacci

L’Hermione, l’incroyable défi.

Grâce à l’Amiral Hubert Pinon Président du Club nautique de la Marine de Toulon, nous avons pu rencontrer le Commandant de la frégate Hermione Yann Cariou, qui a bien voulu nous parler de cet incroyable défi lancé, il y a 17 ans, par l’association Hermione-La Fayette qui s’est fixé comme objectif de reconstruire à l’identique la frégate Hermione qui permit à Gilbert Motier, marquis de La Fayette de partir vers les États Unis d’Amérique, porté par un vent d’espoir.

 

L’Hermione dans le gros temps

Association Hermione-La Fayette Reportage Loïc Bailliard

L’acquisition de la nationalité Française par décret : Une décision de l’autorité publique.

Entre 90 000 et 150 000 étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France lorsqu’ils deviennent majeurs.

Schéma synthétique de la procédure de naturalisation par décret

La naturalisation par décret est le fait d’une décision de l’autorité publique. Depuis le 1er juillet 2010, la procédure d’instruction des dossiers a été modifiée, donnant un pouvoir de décision plus important au préfet.
La préfecture reste l’interlocuteur du demandeur qui constitue un dossier composé d’une demande de naturalisation et des pièces réglementaires. La préfecture en accuse réception et procède aux enquêtes utiles. En cas d’avis défavorable, la décision de émane directement du préfet.

En cas d’avis favorable, le préfet propose le dossier au ministre en charge des naturalisations. Le demandeur reçoit alors une lettre l’informant qu’une suite favorable est envisagée : il doit alors confirmer, au ministère, ses coordonnées en renvoyant la déclaration sur l’honneur.

Le ministère prépare le décret à la signature du Premier ministre et le transmet pour publication au Journal officiel. Un courrier est ensuite adressé pour préciser les références du décret concernant le demandeur ainsi que ses enfants mineurs s’il y a lieu.

Au cours de la cérémonie de naturalisation, la préfecture remet un livret d’accueil dans la nationalité française comportant l’extrait du décret et les documents français d’état civil des intéressés.

Les autres formes d’acquisitions de la nationalité française

Les autres formes d’acquisition de la nationalité française ne relèvent pas d’une décision de l’autorité publique. Les personnes font reconnaître leur droit par l’autorité judiciaire qui :

– enregistre les déclarations de nationalité française des personnes qui remplissent les conditions,

– délivre un certificat de nationalité française à toutes personnes se réclamant de la nationalité française.

Lorsque le requérant n’apporte pas les preuves suffisantes démontrant sa nationalité, le juge chargé de la nationalité refuse par ordonnance d’enregistrer la déclaration ou de délivrer le certificat de nationalité française. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

L’État peut s’opposer à l’enregistrement d’une déclaration de nationalité française dans certains cas pour des motifs sérieux d’ordre public ou de défauts d’assimilation à la société française.

 

Pour bien préparer les fêtes (2/4)

Aujourd’hui Christian Scalisi notre ami Maître Sommelier nous donne quelques idées pour un accord « Vins et Fromages ».

demain : Les accessoires.

Voter est un droit, c’est aussi un devoir.

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Si vous n’êtes pas encore inscrit ou si vous avez déménagé, pensez à vous inscrire sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre.
Pour cela munissez-vous de votre carte nationale d’identité  et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, puis rendez-vous à l’Hôtel de Ville.

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars et les élections régionales en décembre 2015.

Le saviez-vous ?
Les jeunes qui ont effectué leur recensement pour la défense à l’âge de 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes électorales à 18 ans.

Assemblée Nationale : Adoption d’un amendement favorable au développement des entreprises accompagnées par les Business Angels.

France Angels, la Fédération Nationale des réseaux de Business Angels, milite depuis plusieurs années auprès des pouvoirs publics pour lever les contraintes pesant sur l’activité des  Sociétés d’Investissement de Business Angels (SIBA). Ces holdings de financement réunissent des investisseurs de proximité qui financent avec leur propre capital le décollage des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance.

Deux contraintes qui devraient être levées à compter du 1er janvier 2015.
Les SIBA sont soumises à des règles qui leur imposent, depuis 2009, de ne pas compter plus de 50 actionnaires et depuis 2011, d’employer directement au moins deux salariés – un paradoxe pour ces structures entièrement gérées bénévolement par les Business Angels. Le non respect de ces obligations entraîne la perte de partage du risque avec l’État matérialisé par des réductions d’impôt sur la fortune et sur le revenu. Rappelons que les Business Angels, qui investissent une partie de leur patrimoine personnel pour favoriser la création d’emplois ont permis la création de plus de 15 000 emplois sur ces cinq dernières années.

L’entrée en vigueur de ces mesures a stoppé net la forte croissance des montants investis par ces SIBA depuis plusieurs années : ils ont été divisés par 5 depuis 2009, pénalisant ainsi le développement d’un pan important de l’économie.

Les SIBA, un véhicule de simplification pour l’écosystème des start-up

« La SIBA est un formidable véhicule pour dynamiser l’activité des Business Angels. Elle permet de réunir plusieurs Business Angels voulant investir collectivement dans plusieurs projets et ainsi mobiliser plus rapidement les fonds nécessaires au développement des entreprises. En investissant à travers une SIBA, les Business Angels s’organisent afin d’accompagner et de faciliter la gouvernance de l’entreprise investie » explique Jean-Louis Brunet, Président de France Angels.

Ces véhicules permettent également d’atténuer l’effet de « l’Equity Gap » (ou trou dans la chaîne de financement), qui est le moment où l’entreprise a besoin de fonds pour atteindre une étape de son développement que les Business Angels individuels ne peuvent plus suivre financièrement, mais où le niveau de maturité de l’entreprise n’est pas suffisamment attractif pour les fonds d’investissement professionnels. L’organisation et la capitalisation des SIBA (allant de 400 K€ à 3 000 K€) leur permettent d’intervenir à ce stade critique.

L’amendement, annulant ces deux règles, est  intégré au projet de budget rectificatif pour 2014, et sera présenté en Commission des Finances du Sénat cette semaine.

Cette mesure déposée par Bernadette Laclais (Députée de la Savoie) et présentée par Christophe Caresche (Député de Paris) a bénéficié du soutien du gouvernement.

Le pétrole de schistes américain n’est plus compétitif. Une bonne nouvelle?

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La chute du cours du brut, entamée au début du deuxième semestre, favorise les économies développées en diminuant leur facture énergétique, et pourrait relancer la demande de pétrole. En attendant, les pays producteurs voient leurs rentrées de devises diminuer avec le prix du baril. Avec un impact très négatif sur l’économie de certains, comme la Russie, qui est entrée en récession.

source : http://alterecoplus.fr

UMIH : Rénovation des Brevets professionnels

Après deux ans de travaux, la rénovation des Brevets Professionnels (BP) du secteur s’est achevée mardi 9 décembre 2014 avec la validation des référentiels par l’ensemble des membres de la 17ème Commission Professionnelle Consultative.

Dans l’attente de la publication des arrêtés qui permettront une mise en œuvre de ces diplômes à la rentrée 2015, Roland Héguy, Président confédéral de l’UMIH, se félicite du rôle moteur de l’UMIH, au côté de l’Éducation Nationale, pour la révision de ces diplômes, essentielle pour nos jeunes et l’avenir de nos métiers.

Le Vice-Président, Christian Navet, également Président UMIH 75, a souligné, « la remarquable collaboration  entre l’Éducation Nationale et les professionnels » sur ce projet.

Les nouveaux BP « arts de la cuisine » et « arts du service et commercialisation en restauration », qui remplaceront les BP « cuisinier » et « restaurant », réaffirment leur statut de diplômes professionnels de référence, attestant d’un très haut niveau de qualification. Avec un ancrage professionnel des enseignements, ces BP répondent aux besoins des entreprises d’aujourd’hui et de demain.

Michel Bédu, l’un des représentants de l’UMIH au sein de la 17ème CPC, précise que « la volonté des professionnels était de disposer de certifications avec une culture commune, partagée par les métiers de salle et de cuisine ».  C’est dans cet esprit que les référentiels des deux diplômes ont été structurés avec 2 pôles transverses et un pôle spécifique à chaque métier.

Le défi de l’attractivité des métiers a également présidé les travaux et l’actualisation des contenus de l’enseignement devrait répondre à cette exigence. A la grande technicité tant culinaire que de service, s’ajoute une bonne connaissance des produits et une plus grande maîtrise de la commercialisation et de la relation client.

Pour bien préparer les fêtes (1/4)

Christian Scalisi, notre ami Maître Sommelier , a accepté de nous donner quelques idées pour passer de bonnes fêtes de fin d’année.

En 4 épisodes, il nous conseillera sur :

Mercredi : Les apéritifs

Jeudi : L’accord Vins et Fromages

Vendredi : Les accessoires

Samedi : Des vins et  des budgets.

demain : L’accord Vins et Fromages

Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ?

Premiers pas vers la transparence et premiers enseignements

Combien les cinq plus grandes banques françaises font-elles de chiffre d’affaires dans chaque pays où elles sont implantées, y compris dans les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) ? Combien y ont-elles de salariés et de filiales et quelle est la nature de leurs activités ?

En 2014, pour la première fois, les banques françaises ont rendu ces informations publiques, conformément aux nouvelles obligations introduites par la loi bancaire de juillet 2013 [1].

Il s’agit du premier exemple de reporting pays par pays tel que le demande la société civile et notamment la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires depuis plus de 10 ans [2], même s’il est encore incomplet. Les banques françaises ont pour le moment publié des informations sur leurs filiales, leur chiffre d’affaires et leur nombre d’employés : ce n’est qu’en 2015, quand les données sur les impôts qu’elles payent, les subventions qu’elles reçoivent et les bénéfices qu’elles réalisent seront disponibles, qu’il sera réellement possible … de lire l’article


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